Baisse du précompte immobilier

Posté le 31-03-2014

Depuis 1998, l'indexation du revenu cadastral était gelée pour le matériel et l'outillage. En Flandres, le taux de taxation du précompte immobilier a été ramené de 2,5% à 1,78% pour l'exercice 2014.

La réduction du taux de taxation du précompte immobilier est moins évidente dans la pratique en raison de l'extension des dispenses pour le matériel et l'outillage. Les dispenses existantes étaient limitées : seules les nouvelles machines (pas les machines achetées d'occasion) et seul le surplus du revenu cadastral d'un investissement de remplacement entraient en ligne de compte.

Quelle est la nouveauté ?

S'il reste encore un revenu cadastral imposable en raison des deux restrictions, il est désormais réduit du montant des investissements effectués pour de nouvelles machines sur la même parcelle. Il y a donc un double avantage fiscal pour les investissements dans du nouveau matériel et outillage, car :

  • Le revenu cadastral du nouveau matériel et outillage est exempté
  • Le même revenu cadastral est déduit du revenu cadastral imposable d'un investissement existant dans du matériel et de l'outillage

Ce double avantage représente donc un stimulant pour les investissements soutenus dans le matériel et l'outillage en Flandre.

Points d'attention

L'exemption supplémentaire est uniquement d'application pour tous les investissements dans du nouveau matériel et outillage en 2014, 2015 et 2016. Comme la base imposable du précompte immobilier est déterminée au 1er janvier de l'exercice, la mesure entre en application à partir de l'exercice 2015.

Remarque : qui ne respecte pas le décret sur l'énergie ne peut prétendre à une exemption.